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Confidentialité

Dernière mise à jour effectuée le 20 janvier 2025

Objectifs
​

La présente politique a pour but d’informer le personnel et la direction de la façon par laquelle Construction Mathieu Brochu Inc.  recueille, conserve, utilise, protège et divulgue les renseignements personnels.

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Cette politique vise à :

  • Protéger les renseignements personnels en notre possession;

  • Guider le personnel sur les façons de faire de l’entreprise en regard aux traitements des renseignements personnels;

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Cette politique s’applique à l’ensemble des renseignements personnels que Construction Mathieu Brochu Inc. conserve, qu’ils soient numériques ou non, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu’à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.

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Définitions
​

Renseignements personnels

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Tout renseignement concernant une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Ces renseignements comprennent notamment, mais sans limitation le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel. 

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Renseignements personnels sensibles

​

Les renseignements personnels de nature sensible, comme des renseignements médicaux, biométriques ou autrement intimes, le sont par le haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée qu’ils suscitent.

 

 

Renseignements confidentiels

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Il s’agit de renseignements que son propriétaire ou son auteur estime confidentiels : information de nature financière, commerciale ou stratégique, lesquels ne sont pas des renseignements personnels.

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Renseignements collectés

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Les moyens de la collecte

​

Construction Mathieu Brochu Inc. recueille des renseignements personnels auprès de ses clients, de ses fournisseurs et de ses employés. Cette collecte peut être effectuée par des rencontres en personne ou téléphoniques avec les clients, par des échanges de courriels, par l’entremise du formulaire de prise de contact du site web ou encore par l’entremise de ses médias sociaux tels que la page Facebook de l’entreprise ainsi qu’Instagram. 

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Les renseignements recueillis

​

Les renseignements personnels que nous recueillions sont les suivants :

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De la clientèle (particuliers) :

  • Nom et prénom

  • Adresse courriel

  • Adresse civique

  • Numéros de téléphone

​

De nos fournisseurs :

  • Nom et prénom 

  • Numéro d’entreprise 

  • Adresse courriel

  • Adresse postale 

  • Numéros de téléphone 

  • Informations bancaires 

​

Des candidatures :

  • Tout renseignement contenu dans un curriculum vitae, une lettre de présentation ou un dossier de candidature reçu de la part du candidat par l’entremise de Facebook;

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De nos employés :

  • Nom et prénom

  • Adresse civique

  • Adresse courriel

  • Date de naissance

  • Numéros de téléphone

  • Numéro d’assurance sociale

  • Informations bancaires pour le dépôt de la paie.

​

Tous les renseignements personnels recueillis sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du service ou du mandat demandé ou à la conclusion d’une transaction. Lorsqu’une personne fournit à Construction Mathieu Brochu Inc. un renseignement personnel, cette dernière autorise expressément sa collecte et son utilisation pour les fins qui lui ont été divulguées dans ces circonstances.

 

 

L’utilisation des renseignements personnels

​

Les renseignements personnels sont utilisés pour les fins suivantes;

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Pour les renseignements de clients (particuliers) :

  • L’ouverture d’un dossier

  • La facturation

  • La livraison de matériaux et de services

  • La communication avec le client

  • La planification des travaux

  • La transmission à des tiers sous-traitant pour la réalisation du service ou du mandat demandé (adresse du client, nom du client et numéro de téléphone du client).

​

De nos fournisseurs :

  • Ouverture d’un dossier fournisseur 

  • La facturation (comptabilité)

  • La planification des travaux 

  • La transmission à des tiers sous-traitant pour la réalisation du service ou du mandat demandé (adresse du client, nom du client et numéro de téléphone du client).

  • Le paiement de facture (comptabilité)

​

Pour les renseignements des candidats à un emploi :

  • À la communication avec le candidat;

​

Pour les renseignements des employés :

  • À l’ouverture de son dossier d’employé;

  • À la communication avec l’employé;

  • Au traitement de la paie (comptabilité).

 

 

L’accès aux renseignements personnels

​

Les seules personnes ayant accès aux renseignements personnels sous notre garde sont les chargés de projet, la personne chargée de la comptabilité et de l'administration ainsi que la direction.

Le personnel ayant accès à des renseignements personnels ou confidentiels doit signer une entente de confidentialité rétroactive à leur date d’embauche.

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La conservation et la destruction des renseignements personnels

​

Construction Mathieu Brochu Inc. conserve les renseignements personnels recueillis durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période terminée, ils sont par la suite détruits conformément aux exigences légales.

Les renseignements personnels d’un client sont détruits après une période de dix ans. Ceci nous est utile et même essentiel en raison de poursuites qui pourraient survenir, pour effectuer des réparations futures ou encore pour continuer des travaux qui auraient été remis à plus tard.

​

Par ailleurs, les renseignements personnels d’un candidat non retenu pour un emploi sont détruits après 3 ans suivant la fin du processus d’embauche.​ Pour ce qui est des renseignements personnels des employés, ceux-ci sont conservés pendant 3 ans suivant la fin de l’emploi.

​

Quand les renseignements personnels ont atteint leur fin de vie, ceux-ci sont détruits de façon irréversible tant dans nos serveurs informatiques que physiquement. Les documents physiques contenant des renseignements personnels sont déchiquetés et les documents numériques sont supprimés de façon définitive. 

​

En outre, il est du ressort du responsable de la protection des renseignements personnels de mettre à jour le calendrier de conservation des renseignements personnels le cas échéant et de voir à la destruction de ces mêmes renseignements.

​

Divulgation à des tiers

 

À l’occasion, Construction Mathieu Brochu Inc. divulgue certains renseignements personnels à des tiers, en l’occurrence, à des sous-traitants et des fournisseurs et pour des fins précises (pour la mise en œuvre d’un projet, pour la livraison de matériaux ou de services, ou pour des demandes de garanties de produits). Les renseignements personnels divulgués à cette occasion sont le nom du client, son adresse et son numéro de téléphone.

​

Dans ce cas, Construction Mathieu Brochu Inc. exige au tiers de protéger et d’utiliser uniquement les renseignements personnels conformément à la présente politique et aux fins données lors de la divulgation. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Construction Mathieu Brochu Inc. imposera à ces tiers des obligations contractuelles pour que vos renseignements personnels bénéficient du même niveau de protection que celui de cette politique. Construction Mathieu Brochu Inc. n’autorise pas les tiers à utiliser les renseignements personnels à des fins de marketing. Par ailleurs, Construction Mathieu Brochu Inc. ne vend pas les renseignements personnels en sa possession.

​

Sécurité des renseignements personnels

 

Des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées pour protéger les données contre la destruction, la perte, la modification ou la détérioration accidentelle ou illicite de celles-ci. 

Les données numériques que nous collectons sont stockées sur un serveur local qui est protégé par un système antivirus puissant détectant rapidement les cybermenaces. Nous utilisons un système d’authentification à mots de passe complexes et renouvelés fréquemment et des copies de suretés qui sont automatiquement effectuées sur des serveurs infonuagiques tiers de façon systématique. 

​

Physiquement, nos dossiers sont sécurisés par des locaux verrouillés et protégés par un système de surveillance par caméra, ainsi que par des classeurs verrouillés à clé. Seules les personnes pour qui il est nécessaire d’avoir accès aux renseignements personnels y ont accès.

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Droits des personnes en rapport aux renseignements personnels

​

Conformément à la loi, une personne peut demander à Construction Mathieu Brochu Inc. que ses renseignements personnels soient rectifiés, détruits ou qu’ils ne soient plus utilisés dans certaines circonstances, ou encore en obtenir une copie. Elle peut également retirer son consentement à la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de Construction Mathieu Brochu Inc. traitera et répondra par écrit à votre demande dans les 30 jours de la date de la réception de votre demande.

Cette personne devra décider s’il est approprié d’acquiescer à la demande en tout ou en partie, ou s’il est préférable de refuser pour des raisons légales ou autres. La personne responsable de la protection des renseignements personnels peut faire appel à un conseiller juridique pour prendre une décision sur une telle demande.

​

Révision de la politique

 

Construction Mathieu Brochu Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Nous vous informerons des changements en indiquant la date de la dernière mise à jour au début de la présente politique. Vous êtes responsables d’en prendre connaissance afin d’y vérifier les changements.

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Nous vous recommandons de lire la présente politique afin de bien comprendre comment vos renseignements seront utilisés. Toute modification de la présente politique s’appliquera aux renseignements personnels collectés avant la date d’entrée en vigueur de la version modifiée, ainsi qu’à ceux collectés à cette date ou ultérieurement.

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Responsable de la protection des renseignements personnels

​

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de Construction Mathieu Brochu Inc. est chargé de l’application de la présente politique. La personne désignée à cette responsabilité est :

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Lydia Duclos 
Administration, comptabilité et responsable de la protection des renseignements personnels

819-640-6245

Lydia@mathieubrochu.com

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Questions, demandes, commentaires et plaintes
​

Si vous souhaitez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la présente politique ou son application, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

​

Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec en cliquant sur le lien suivant : https://www.cai.gouv.qc.ca/a-propos/nous-joindre.

​

Nous vous invitons toutefois à contacter, en premier lieu, la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Construction Mathieu Brochu Inc. 

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819 993-6809

RBQ : 5701-1793-01

​

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Bonjour, nous avons bien reçu votre message.

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